Conditions générales de vente

Version de travail — boutique en préparation. Les champs [À COMPLÉTER] et les réglages signalés doivent être finalisés avant l’ouverture des ventes. Dernière mise à jour : 1er octobre 2026.

1. Vendeur et champ d’application

La boutique est exploitée sous le nom commercial Cloudriddle par [À COMPLÉTER : nom et prénom] — Entrepreneur individuel (EI), micro-entrepreneur. Adresse professionnelle : [À COMPLÉTER]. Email : [À COMPLÉTER]. Téléphone : [À COMPLÉTER]. SIREN/SIRET et immatriculation RNE/RCS : [À COMPLÉTER].

Ces conditions encadrent les ventes à distance de biens aux consommateurs via la boutique. Elles sont disponibles avant la commande. Leur version applicable est celle acceptée au moment de l’achat ; une modification ultérieure n’affecte pas rétroactivement une commande. La vente est réalisée en français. Cloudriddle demeure le vendeur responsable, y compris lorsque le fournisseur expédie directement le produit.

2. Produits et disponibilité

Les caractéristiques essentielles, contenu du colis, variantes, dimensions et précautions sont présentés sur la fiche produit avant achat. Le flacon distributeur est vendu vide, sauf mention explicite contraire. Les photos illustrent le produit ; des variations d’affichage peuvent exister mais ne dispensent pas de livrer un bien conforme. Les allégations relatives à l’étanchéité, la capacité ou au transport aérien doivent correspondre aux caractéristiques vérifiées et ne remplacent pas les règles du transporteur.

Les offres sont soumises aux stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, nous vous informons et proposons une solution sans imposer de substitution ni d’avoir. Une annulation donne lieu au remboursement des sommes correspondantes.

3. Prix et offres en lot

Les prix sont affichés en euros, taxes applicables incluses. TVA non applicable, art. 293 B du CGI, tant que le vendeur bénéficie de la franchise en base. Le prix total, les réductions et les éventuels frais sont présentés avant paiement ; le prix figurant dans la commande validée fait foi.

La livraison standard en France est gratuite. Les éventuels frais d’une autre destination ou option doivent être annoncés avant validation. Les droits et formalités d’importation doivent être clarifiés avant ouverture ; aucun coût non annoncé ne peut être ajouté après paiement.

Pour une offre duo, vérifiez les deux couleurs, les quantités et le prix global. Les conditions de chaque promotion et son éventuelle durée sont affichées. Un prix barré ou pourcentage de réduction doit reposer sur une référence conforme aux règles applicables, notamment le prix antérieur lorsqu’il est requis ; ces CGV ne valident pas une référence fictive.

4. Commande et formation du contrat

Choisissez vos produits et variantes, consultez le panier, corrigez les erreurs puis renseignez les coordonnées et le moyen de paiement. Le récapitulatif permet de vérifier le contenu, le prix total, la livraison et les présentes CGV. Le bouton final indique sans ambiguïté l’obligation de paiement, par exemple « Payer maintenant ».

La commande est enregistrée après validation et acceptation du paiement. Un email récapitulatif sur support durable confirme les éléments contractuels. [À VÉRIFIER avant ouverture : fournir les CGV applicables et les informations/formulaire de rétractation sur support durable dans la confirmation de commande ; un simple lien modifiable ne suffit pas.]

Nous pouvons demander les vérifications proportionnées nécessaires à la prévention d’une fraude ou traiter un refus de paiement, sans décision arbitraire ni suppression des droits du consommateur. Vérifiez votre adresse email pour recevoir les communications nécessaires.

5. Paiement

Le paiement est dû lors de la commande, sauf modalité explicitement proposée. Seuls les moyens effectivement disponibles au paiement peuvent être utilisés. Les logos affichés ne garantissent pas qu’un service soit activé. Un refus de paiement ne permet pas de confirmer une commande comme payée. Les opérations sont traitées par les prestataires de paiement ; ne transmettez pas vos coordonnées bancaires par email.

Tout remboursement suit les règles de la politique de remboursement. Aucune souscription ou facturation récurrente n’est attachée à l’achat du flacon sauf offre distincte expressément présentée et acceptée.

6. Livraison et risques

Pour la France, livraison standard gratuite en 6 à 7 jours ouvrés à partir de la confirmation, traitement et acheminement compris, sous réserve de la date ou du délai confirmé avant paiement. Le vendeur doit annoncer une date ou un délai réalisable. Les territoires desservis et modalités douanières restent à vérifier avant ouverture.

Si le délai convenu est dépassé, vous pouvez mettre le vendeur en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis résoudre le contrat s’il ne s’exécute pas. La résolution immédiate est possible dans les cas prévus par la loi. À défaut de date convenue, la livraison intervient au plus tard 30 jours après conclusion du contrat. En cas de résolution pour défaut de livraison, les sommes versées sont remboursées dans les 14 jours. Les autres droits légaux restent applicables.

Le risque de perte ou dommage est transféré lors de la prise de possession physique par vous ou votre tiers désigné, autre que le transporteur, sous réserve de l’exception légale du transporteur que vous choisissez hors de ceux proposés. Vous pouvez signaler un colis endommagé rapidement, sans perdre les garanties en l’absence de réserve immédiate. Voir la politique d’expédition.

7. Rétractation et retours sous 30 jours

Vous disposez de 14 jours suivant la réception pour notifier une rétractation sans motif, puis de 14 jours pour renvoyer le bien. Une demande de retour est également possible du 15e au 30e jour dans le cadre de l’extension commerciale Cloudriddle, pour un bien non utilisé, vide, propre, complet et dans son emballage d’origine. Ces exigences supplémentaires ne concernent pas les droits légaux des 14 premiers jours.

Les frais directs de retour pour changement d’avis sont à votre charge ; les frais nécessaires à une prise en charge pour non-conformité sont supportés par le vendeur. Adresse de retour : [À COMPLÉTER : adresse et pays]. La notification de rétractation n’exige pas d’autorisation préalable.

Pour la rétractation légale, le remboursement de toutes les sommes dues, livraison standard incluse, intervient sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après la notification ; il peut être différé jusqu’à récupération du bien ou preuve de son expédition, selon le premier événement, sauf récupération organisée par le vendeur. Le moyen de paiement initial est utilisé, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. Le supplément d’une livraison express choisie volontairement n’est pas remboursé.

Les exceptions légales ne s’appliquent que lorsque leurs conditions sont réellement réunies. Le flacon vide n’est pas exclu automatiquement au titre de l’hygiène. Une promotion ne supprime pas le droit de rétractation. La dépréciation résultant de manipulations dépassant l’examen nécessaire peut être prise en compte dans les conditions légales. Les modalités détaillées, retours partiels et modèle de déclaration figurent dans la politique de remboursement.

Renoncer au contrat ici. Une déclaration claire par email ou courrier demeure également possible. [À FINALISER : réception des formulaires et accusé de réception sur support durable avec contenu, date et heure.]

8. Garanties légales et service après-vente

Contactez Cloudriddle pour la mise en œuvre des garanties ; vous n’avez pas à vous substituer au vendeur dans ses démarches avec le fournisseur. Les dispositions suivantes ne sont pas limitées par notre offre de retour sous 30 jours.

9. Responsabilité

Cloudriddle est responsable de la bonne exécution des obligations issues du contrat, dans les conditions du Code de la consommation. Une exonération n’est possible que dans les cas légalement admis et démontrés ; le recours à un fournisseur ou transporteur ne constitue pas à lui seul une exonération. Aucune clause ne limite les droits impératifs du consommateur. Utilisez le produit conformément à sa notice et aux précautions indiquées.

10. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande sont utilisées pour son traitement, la livraison, le service après-vente et les obligations légales. Les bases juridiques, destinataires, transferts, durées et droits sont détaillés dans la politique de confidentialité. L’acceptation des CGV ne vaut pas consentement à la newsletter ou aux cookies facultatifs.

11. Preuve et archivage

Les confirmations et justificatifs peuvent établir la commande, dans le respect des règles de preuve et de votre faculté de les contester. Conservez l’email de confirmation. Pour un contrat électronique d’un montant au moins égal au seuil légal de 120 €, le vendeur assure l’archivage et l’accès pendant la durée légale de 10 ans. Contactez-nous pour obtenir les documents qui vous concernent. [À VÉRIFIER : archivage effectif et accès.]

12. Réclamations et médiation

Adressez d’abord une réclamation écrite à Cloudriddle. Si le litige persiste, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur auquel l’entreprise aura effectivement adhéré : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site après adhésion]. Les conditions légales de recevabilité s’appliquent, notamment la réclamation préalable et une saisine dans l’année suivant cette réclamation. Vous conservez la possibilité de saisir la justice.

13. Droit applicable et juridiction

Le droit français s’applique, sans priver un consommateur résidant dans un autre pays des protections impératives qui lui sont applicables. Les tribunaux compétents sont ceux déterminés par la loi ; aucune compétence exclusive au siège du vendeur ne vous est imposée. Si une clause est inapplicable, les autres restent applicables dans la mesure permise par la loi.